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N° 1789 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux: Date de dépôt : 01/07/2009; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes)
N° 526 - Proposition de loi de M. Yanick Paternotte visant à préserver les mineurs du tabagisme: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Préserver les mineurs du tabagime)
N° 430 - Proposition de loi de M. André Gerin tendant à créer un service public de l'eau: Date de dépôt : 21/11/2007; Voir le dossier (Création d'un service public de l'eau)
N° 4095 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à faire pour l'alléger et pour libérer la France de la pression des marchés financiers: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Economie : dette publique et choix à faire pour l'alléger et pour libérer la France de la pression des marchés financiers)
N° 4060 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Justice : punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants)
N° 759 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à autoriser la publicité en faveur des vins et des boissons alcoolisées sur internet: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Autorisation de la publicité en faveur des vins et des boissons alcoolisées sur internet)
N° 3491 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l'attribution des logements sociaux: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l'attribution des logements sociaux)
N° 3031 - Proposition de résolution de M. Gérard Charasse ayant pour objet le transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes: Date de dépôt : 13/12/2010; Voir le dossier (Transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes)
N° 3874 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 25/10/2011: Date de dépôt : 25/10/2011; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 2484 - Proposition de loi de M. René-Paul Victoria visant à affecter une partie de la participation des employeurs à l'effort d'insertion professionnelle des jeunes par une aide au financement du loyer restant à charge: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Affecter une partie de la participation des employeurs à l'effort d'insertion professionnelle des jeunes par une aide au financement du loyer restant à charge)