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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/10/2013
  1. — Projet de loi de finances pour 2014.
  2. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Environnement et prospective de la politique de défense » (M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur pour avis)
  3. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Soutien et logistique interarmées » (M. Alain Marty, rapporteur pour avis)
  4. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Forces terrestres » (M. Joaquim Pueyo, rapporteur pour avis)
  5. 4
  6. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Air » (M. Serge Grouard, rapporteur pour avis)
  7. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Équipement des forces Dissuasion » (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 01/07/2014
  1. Nomination d'un rapporteur d'information sur le projet de loi de programmation sur la transition énergétique (sous réserve de son dépôt par le Gouvernement)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/01/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit des étrangers en France (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/01/2013
  1. Examen de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (n° 99) (M. Alain Bocquet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 05/03/2015
  1. Audition de M. Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman (CFCM)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux nouveaux indicateurs de richesse
Compte rendu de réunion n° 0049 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/03/2013
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur l'interdiction de certains pesticides qui contribuent à la mortalité des abeilles.
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le mode d'élection des représentants français au Parlement européen.
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire ».
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 49 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 15/04/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relatif à « L'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013 »