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Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/01/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de M. Emmanuel Daydou, directeur de la prospective économique, médicale et juridique, et de Mme Béatrice Noëllec, responsable des relations institutionnelles et de la veille sociétale
  3. M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF), M. Hervé Leroux, directeur des entreprises et du secteur public, directeur de la clientèle patrimoniale au Crédit Agricole SA, et M. Philippe Barraud, responsable Grandes collectivités et ingénierie financière, M. Cédric Mignon, directeur du développement des Caisses d'Épargne du Groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché Secteur public et partenariats public-privé, M. Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours de Dexia crédit local, et M. Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/10/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 035 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Guérin, président du nouveau pôle régional français d'Air France « Hop ! ».
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Travail et emploi, sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur l'article 62, rattaché (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème « La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur », de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, accompagné de M. Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique.
Compte rendu de réunion n° 035 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Audition de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 630) et sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (n° 631) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/07/2016
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 073 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/07/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État (n° 1219) (Mme Linda Gourjade, rapporteure)
  2. Amendements examinés
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 10/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) et Mme Selma Mahfouz, directrice adjointe
  2. Présences en réunion