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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Examen des propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3477 et 3476) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Baudouin, directeur des stratégies territoriales, Commissariat général à l'égalité des territoires
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/06/2016
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Audition de M. Ernesto Samper, secrétaire général de l'UNASUR, ancien président de la République de Colombie, sur l'Union des nations sud-américaines : état des lieux et perspectives pour les pays latino-américains. 2
Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/10/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
  2. II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 142 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/06/2014
  1. I. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Pierre Vimont, Secrétaire général du Service européen d'action extérieure
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi relative à la définition des priorités stratégiques de l'Union
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement, et de M. Claude Périou, directeur général de PROPARCO
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition de M. Francis Delon, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (M. Éric Ciotti, rapporteur), et vote sur cette proposition de nomination
  2. Examen du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (M. Luc Belot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 27/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/10/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion