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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/07/2007
  1. Examen pour avis du projet de loi (n° 13) portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (M. Yves Fromion, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/11/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/11/2010
  1. Audition de Mme Brigitte Grésy, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), auteur du rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 28/04/2009
  1. Audition de Mme Marylin Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
  2. Audition de Mme Emmanuelle Latour, secrétaire générale de l'Observatoire de la parité et de Mme Caroline Ressot, chargée d'études
  3. Audition de Maître Andreanne Sacaze, ancien bâtonnier d'Orléans et de Mme Franceline Lepany, avocate au barreau de Paris
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Rachline, directeur général de l'Institut Montaigne, accompagné de M. Laurent Bigorgne, directeur général adjoint, sur le rapport de l'Institut : « Vaincre l'échec à l'école primaire »
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/06/2009
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n° 1585) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Nouvel examen, en vue de l'adoption d'un texte par la Commission, du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 845) (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 16/12/2010
  1. Audition de M. René Frydman, professeur des universités, gynécologue, chef de service à la maternité Antoine Béclère, membre de la Commission nationale de la naissance 2
  2. Présences en réunion 13
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/12/2008
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Élection du bureau
  2. Présences en réunion 5
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 1577) et à sa lettre rectificative (n° 2339) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier)