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Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 10/04/2014
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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/04/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. - Mme Paulette Guinchard, présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, M. Luc Allaire, directeur, Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux
  3. - M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement
  4. - Mme Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, et M. Sylvain Denis, vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 10/11/2016
  1. (Audition de M. Philippe Delleur, vice-président d'Alstom, chargé des affaires publiques)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
  2. Examen, ouvert à la presse, sous réserve de son adoption par la MECSS, du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d'analyse économique, professeure à l'École d'économie de Paris
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence et M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques des postes (ARCEP), sur « la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? ».
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/07/2014
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'évolution du dispositif militaire en Afrique et le suivi des opérations en cours (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/07/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France. 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n° 3722) M. François Scellier, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/10/2013
  1. — Projet de loi de finances pour 2014.
  2. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Environnement et prospective de la politique de défense » (M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur pour avis)
  3. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Soutien et logistique interarmées » (M. Alain Marty, rapporteur pour avis)
  4. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Forces terrestres » (M. Joaquim Pueyo, rapporteur pour avis)
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  6. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Air » (M. Serge Grouard, rapporteur pour avis)
  7. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Équipement des forces Dissuasion » (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (M. Erwann Binet, rapporteur)