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Amendement n° 1962 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 13/05/2024; Amendement de Mme K/Bidi, M. Dharréville et Mme Faucillon - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1106 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Isaac-Sibille et Mme Darrieussecq - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1822 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Firmin Le Bodo - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1547 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Ménagé, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. de Lépinau et Mme Pollet - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1241 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Dubré-Chirat - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 791 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 517 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Pollet, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Ménagé, M. Odoul et Mme Loir - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 212 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 59 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 60 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)