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Question écrite n° 9736 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 04/07/2023
santé - Service de téléconsultation sur abonnement déployé par la multinationale Ramsay - Service de téléconsultation sur abonnement déployé par la multinationale Ramsay
Question écrite n° 3267 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/11/2022
commerce et artisanat - Mesures de protection des buralistes - Mesures de protection des buralistes
Question écrite n° 2511 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 25/10/2022
établissements de santé - Hausse des tarifs de l'électricité pour les polycliniques - Hausse des tarifs de l'électricité pour les polycliniques
Question écrite n° 15517 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 20/02/2024
professions de santé - Système de soin - assistants dentaires avancés - Système de soin - assistants dentaires avancés
Question écrite n° 17995 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/05/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI
Question au Gouvernement n° 668 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 15/03/2023
banques et établissements financiers - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK
Question écrite n° 7444 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 18/04/2023
sécurité routière - Application des peines pour les chauffards reconnus coupables d'accident - Application des peines pour les chauffards reconnus coupables d'accident
Question écrite n° 4621 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 10/01/2023
propriété intellectuelle - Protection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets - Protection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets
Question écrite n° 15987 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 12/03/2024
défense - Dégradation des infrastructures de Saint-Cyr Coëtquidan - Dégradation des infrastructures de Saint-Cyr Coëtquidan
Question écrite n° 7220 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 18/04/2023
agriculture - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique