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- Compte rendu de réunion n° 073 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/07/2013
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État (n° 1219) (Mme Linda Gourjade, rapporteure)
- Amendements examinés
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information relative au paritarisme
- Date de réunion : 10/12/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) et Mme Selma Mahfouz, directrice adjointe
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/10/2013
- I. Table ronde sur « Projets européens d'infrastructures de transports : le Lyon-Turin en débat », avec la participation de Mme Anne Houtman, chef de la Représentation de la Commission européenne en France, M. Christian Descheemaeker, membre de la Cour des comptes, ancien président de la 7e chambre, M. Hubert du Mesnil, président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire, M. François Lépine, vice-président délégué du Comité pour la Transalpine, et de M. Daniel Ibanez, de la Coordination des opposants au projet de ligne Lyon Turin
- Compte rendu de réunion n° 154 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/09/2014
- Réunion interparlementaire sur le projet de parquet européen
- Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/10/2013
- Table-ronde, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur le « projet de loi de finances pour 2014 dans le cadre du semestre européen », avec la participation de M. Thierry Repentin, Ministre délégué chargé des Affaires européennes, M. Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et services, Mme Pervenche Berès, Présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, et de M. Pablo Zalba Bidegain, Vice-président de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen
- Compte rendu de réunion n° 087 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/07/2013
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012 (Mme Sylvie Pichot et M. Marc Laffineur, rapporteurs). 2
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'opération Serval au Mali (MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche, rapporteurs). 9
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 08/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Debat, président délégué de Villes de France.
- Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 05/07/2012
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
- Date de réunion : 07/06/2016
- Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable 2
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l'exception culturelle », et de M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission, sur le rapport de la mission relatif à la politique culturelle à l'ère du numérique
- Présences en réunion
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