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- Question écrite n° 5979 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 2110 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 11/10/2022
- logement : aides et prêts - Blocage du dispositif « prêt locatif social » - Blocage du dispositif « prêt locatif social »
- Question au Gouvernement n° 736 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 05/04/2023
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- Question écrite n° 6132 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 2614 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 18240 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/06/2024
- animaux - Protection et accueil des chats errants - Protection et accueil des chats errants
- Question au Gouvernement n° 1884 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 23/05/2024
- lieux de privation de liberté - Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage - Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage
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