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- Amendement n° 8 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 15/03/2024
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
- Dossier législatif - La protection européenne du consommateur
- Amendement n° 1 - DISCRIMINATION CAPILLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1640
- Date de dépôt : 13/03/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
- Dossier législatif - Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
- Dossier législatif - Renforcer la moralisation de la vie syndicale
- Dossier législatif - Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
- Dossier législatif - Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Dossier législatif - Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
- Dossier législatif - Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
- Dossier législatif - Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
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