Assemblée nationale
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Tri des résultats

Amendement n°45 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 22/09/2008
Amendement de M. Jardé - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°48 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
Date de dépôt : 28/11/2007
Amendement de M. Luca, M. Mourrut, M. Diard, M. Grand, M. Reynier - Article 4 bis - Tombe
Amendement n°9 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de M. Deniaud - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°622 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 42 - Retiré
Amendement n°59 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
Date de dépôt : 08/07/2010
Amendement de Mme Hostalier, Mme Martinez, M. Loïc Bouvard, M. Grand, M. Paternotte, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, M. Luca, M. Decool et M. Vannson - Article 7 - Retiré
Amendement n°528 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 18 - Rejeté
Amendement n°21 - ARCHIVES - (n° 566)
Date de dépôt : 15/04/2008
Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 24 - Adopté
Amendement n°234 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot et Mme Jeanny Marc - Après l'article 21 ter - Non soutenu
Amendement n°3 - LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME - (n° 2593)
Date de dépôt : 14/06/2010
Amendement de M. Ciotti - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°6 - NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n° 3622)
Date de dépôt : 06/07/2011
Amendement de M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté