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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/11/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés et aux articles récapitulatifs de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 (n° 1797)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 042 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/03/2013
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Christian Leyrit, dont la nomination à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote sur la nomination de M. Christian Leyrit
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/07/2012
  1. I. Élection du Bureau
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Thème : Coût et commercialisation de l'électricité d'origine nucléaire
  2. Audition de M. Raymond Leban, directeur « Économie, tarifs, achats » d'EDF.
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (n° 3764) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.. 2
  2. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin, co-rapporteurs).
  3. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille, et Mme Élizabeth Le Hot, secrétaire générale
  3. M. Philippe Didier-Courbin, chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale du ministère des affaires sociales et de la santé, et Mme Florence Lianos, sous-directrice de l'enfance et de la famille
  4. Informations relatives à la mission 20
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement