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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/12/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Berna, président du Comité Richelieu, président de la société Kayentis, de Thierry Gaiffe, président de la commission défense du Comité Richelieu, président de la société Elno et de Philippe Bouquet, secrétaire général du Comité Richelieu, président de la société Atos Racks, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/05/2016
  1. Audition de Son Exc. Mme Aliza Bin-Noun, Ambassadrice d'Israël en France.. 2
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Audition de M. Christophe Sirugue, auteur du rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune »
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/07/2015
  1. Table ronde sur la situation concurrentielle et l'évolution des prix dans le secteur agro-alimentaire, réunissant M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, M. Francis Amand, Médiateur des relations commerciales agricoles, et Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/01/2016
  1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2015
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. Mme Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
  3. M. Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Christian Béréhouc, directeur associé, directeur de pôle
Compte rendu de réunion n° 137 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/06/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld sur la protection des marques (COM(2013) 161 E 8200 et COM(2013) 162 - E 8201)
  2. II. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi, de Mme Chantal Guittet et de M. Jean- Louis Roumegas sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie (COM(2013) 289 final E 8350, COM(2013) 290 final E 8368 et COM(2013) 653 final E 8682), (COM(2014) 156 final E 9191, COM(2014) 148 final E 9278 et COM(2014) 149 final E 9279) (COM(2014) 147 final E 9190, COM(2014) 146 final E 9277 et COM(2014) 157 final E 9280)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 065 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/03/2013
  1. — Audition de M. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
  2. — Informations relatives à la commission 15
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
  3. Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion