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- Question orale sans débat n° 359 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/05/2023
- police - Reconstruction du commissariat de Saint-Omer. - Reconstruction du commissariat de Saint-Omer.
- Question écrite n° 1631 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 27/09/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
- Question écrite n° 8338 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 1487 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 8171 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 23/05/2023
- élevage - Veau sous la mère, calendrier des aides annoncées - Veau sous la mère, calendrier des aides annoncées
- Question écrite n° 14069 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/12/2023
- étrangers - Recrudescence des mariages frauduleux - Recrudescence des mariages frauduleux
- Question écrite n° 14562 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- animaux - Conditions d'abattage et maltraitance animale - Conditions d'abattage et maltraitance animale
- Question écrite n° 15296 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 20/02/2024
- assurances - Difficultés des communes à se faire assurer pour les dommages aux biens - Difficultés des communes à se faire assurer pour les dommages aux biens
- Question écrite n° 15595 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 27/02/2024
- animaux - Les pratiques de contrôle des populations de pigeons - Les pratiques de contrôle des populations de pigeons
- Question écrite n° 17179 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- mines et carrières - L'exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté - L'exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté
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