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- Question écrite n° 13124 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 21/11/2023
- personnes âgées - Situation préoccupante des établissements/services destinés aux personnes âgées - Situation préoccupante des établissements/services destinés aux personnes âgées
- Question écrite n° 14595 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 30/01/2024
- commerce extérieur - Accord commercial intérimaire UE-Chili - Accord commercial intérimaire UE-Chili
- Question orale sans débat n° 576 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 20/02/2024
- catastrophes naturelles - Séisme du 16 juin 2023 et ses répliques dans les Deux-Sèvres - Séisme du 16 juin 2023 et ses répliques dans les Deux-Sèvres
- Question écrite n° 5832 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers - Conditions de travail des infirmiers
- Question écrite n° 10618 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement secondaire - Élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire - Élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire
- Question écrite n° 17099 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- démographie - Mesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationale - Mesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationale
- Question écrite n° 9175 de M. Alain David
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes âgées - Crise dans le secteur du grand âge - Crise dans le secteur du grand âge
- Question écrite n° 14489 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 23/01/2024
- mort et décès - Modifications de la législation funéraire - Modifications de la législation funéraire
- Question écrite n° 15314 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- collectivités territoriales - Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes - Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
- Question écrite n° 16232 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 19/03/2024
- archives et bibliothèques - Déclassification des archives relatives aux essais nucléaires français - Déclassification des archives relatives aux essais nucléaires français
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