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- Question écrite n° 14963 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 06/02/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
- Question écrite n° 14478 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- logement - QPV - Dispositif interchangeabilité - QPV - Dispositif interchangeabilité
- Question écrite n° 9476 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 7184 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 12517 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 31/10/2023
- dépendance - Loi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population - Loi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population
- Question écrite n° 9873 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- étrangers - Modalités d'entrée en France pour les Britanniques - Modalités d'entrée en France pour les Britanniques
- Question au Gouvernement n° 1426 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 07/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année - Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année
- Question orale sans débat n° 359 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/05/2023
- police - Reconstruction du commissariat de Saint-Omer. - Reconstruction du commissariat de Saint-Omer.
- Question écrite n° 1631 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 27/09/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
- Question écrite n° 8338 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 30/05/2023
- automobiles - Empreinte environnementale des véhicules électriques - Empreinte environnementale des véhicules électriques
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