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- N° 1838 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
- Texte adopté n° 178 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1874 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
- Dossier législatif - Limiter les publicités climaticides
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/11/2023
- – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Dossier législatif - Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
- Dossier législatif - Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/11/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Araud, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Israël, à l'Organisation des Nations Unies et aux Etats-Unis, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/11/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargée des affaires européennes, sur le 3e sommet de la communauté politique européenne (CPE) à Grenade et les perspectives d'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européennes avec plusieurs pays lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023.
- N° 1873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
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