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- Date de dépôt : 30/01/2024
- animaux - Conditions d'abattage et maltraitance animale - Conditions d'abattage et maltraitance animale
- Question écrite n° 15296 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 20/02/2024
- assurances - Difficultés des communes à se faire assurer pour les dommages aux biens - Difficultés des communes à se faire assurer pour les dommages aux biens
- Question écrite n° 15595 de M. Benoît Bordat
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- Question écrite n° 17179 de M. Alexandre Sabatou
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- Question écrite n° 11293 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
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- Question écrite n° 440 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 17234 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/04/2024
- ruralité - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR) - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Question écrite n° 10155 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 18/07/2023
- impôts et taxes - Dépenses « brunes » - Dépenses « brunes »
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