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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 14/11/2023
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR, de M. Bruno Kloeckner, membre du conseil de direction de la FNTR et délégué général de XPO Logistics, et de M. Jean-Marc Rivéra, délégué général de l'OTRE.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014) (Mme Brigitte Liso, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727).
Dossier législatif - Réforme du statut de l'élu local
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 25/01/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, des membres du comité d'éthique et déontologie de l'information du Groupe TF1 :
  3. Mme Marie-Laure Augry, journaliste, ancienne médiatrice des rédactions de France 3 ;
  4. Mme Edith Dubreuil, magistrate, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ;
  5. M. Philippe Lucet, avocat ;
  6. M. Michel Vaquin, ingénieur honoraire des Ponts et chaussées.
  7. - À 15 heures :
  8. Audition ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, conseiller d'État honoraire, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (2007-2013).
  9. - À 17 heures :
  10. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des producteurs de programmes télévisuels :
  11. M. Thomas Anargyros, président de Mediawan Studio France et membre du Comité exécutif du Groupe Mediawan ;
  12. M. Fabrice Bailly, président de TF1 Production, accompagné de M. Jules Plat, responsable des affaires publiques du groupe TF1 ;
  13. Mme Élodie Bernard, co-gérante de Bangumi ;
  14. M. Guillaume Charles, président de Studio 89 productions et C Productions (groupe M6) ;
  15. Mme Alexia Laroche-Joubert, présidente de Banijay France.
Dossier législatif - Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 26/10/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. James Blateau, président de la Fédération française de Gymnastique et M. David Vallée, directeur exécutif
  3. - À 10 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Bonnet Oulaldj, co-présidente de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT)
  5. - À 11 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Gares, ancien président de la Fédération française d'escrime et Mme Jacqueline Felzine, présidente de la commission éthique et déontologie de la Fédération française d'escrime – (en visioconférence)
  7. - À 12 heures :
  8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Pankowiak, chercheure post-doctorante au sein de l'Institut pour le sport et la santé à l'université de Victoria, Australie – (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 01/02/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Bloche, adjoint à la maire de Paris, ancien député et rapporteur de propositions de loi relatives à l'audiovisuel
  3. - À 16 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection du jeune public :
  5. - M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint à la Défenseure des droits, en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
  6. - Mme Alexandra Mielle, chef du département « protection et prévention des publics » de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  7. - M. Serge Tisseron, psychiatre et président de l'association « 3-6-9-12, apprivoiser les écrans et grandir »
  8. - Mme Anne Lefebvre, psychologue clinicienne et présidente de l'Association pour l'éducation à la réduction du temps écrans (Alerte)
  9. - M. Philippe Bony, président de Gulli, directeur général des chaînes thématiques du groupe M6 et Mme Armelle Donné, directrice de la conformité des programmes du groupe M6
  10. - M. Vincent Navarro, directeur général adjoint en charge de Canal+ et des antennes du groupe Canal
  11. - M. Pierre Siracusa, directeur de la jeunesse, de l'animation et de l'éducation au sein de France Télévisions
  12. - M. Yann Labasque, directeur des programmes jeunesse du groupe TF1 et M. Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes du groupe TF1
  13. - À 17 heures 30 :
  14. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Altice Media :
  15. - M. Arthur Dreyfuss, président-directeur général de Altice France
  16. - M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFMTV
  17. - M. Stéphane Sallé de Chou, directeur général de RMC Story et RMC Découverte
  18. - M. Philippe Corbé, directeur de la rédaction de BFMTV
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/09/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Pascal, cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), et de M. Patrick Lavaure, inspecteur général et responsable du collège « jeunesse, sports et vie associative » (JSVA)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. Sylvain Itte, ambassadeur de France au Niger.
Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours