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- Date de dépôt : 29/11/2022
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées - Réutilisation des eaux usées traitées
- Question écrite n° 11276 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- animaux - Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés - Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés
- Question écrite n° 11758 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 3055 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 15/11/2022
- animaux - Évolution des catégories des races de chiens - Évolution des catégories des races de chiens
- Question au Gouvernement n° 1682 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 20/03/2024
- discriminations - Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur - Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
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