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Amendement n° 6 - DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - Lecture unique - n° 2071
Date de dépôt : 09/02/2024
Amendement de Mme Petel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie)
Amendement n° 2 - VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L'HONORABILITÉ DANS LE SPORT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
Date de dépôt : 06/02/2024
Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Ray, Mme Genevard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Bazin - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport)
Amendement n° 6 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057
Date de dépôt : 09/02/2024
Amendement de Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 13 - RÉDUCTION ET ENCADREMENT DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2056
Date de dépôt : 09/02/2024
Amendement de M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Amendement n° 32 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
Date de dépôt : 10/02/2024
Amendement de M. Lacresse - Article 3 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 5 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
Date de dépôt : 09/02/2024
Amendement de M. Lefèvre - Article 3 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 41 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
Date de dépôt : 10/02/2024
Amendement de M. Amiel, M. Lacresse et M. Lefèvre - Article 3 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 6 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
Date de dépôt : 09/02/2024
Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 37 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
Date de dépôt : 10/02/2024
Amendement de M. Amiel, M. Lacresse et M. Lefèvre - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 12 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
Date de dépôt : 09/02/2024
Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)