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- fonction publique hospitalière - Révision des salaires des IPA - Révision des salaires des IPA
- Question écrite n° 8750 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 18075 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 1449 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- enseignement supérieur - Accès des étudiants en BTS aux études supérieures - Accès des étudiants en BTS aux études supérieures
- Question écrite n° 7343 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 18/04/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les personnes invalides - Exonération de taxe foncière pour les personnes invalides
- Question écrite n° 6533 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement - Marché de la vente et de la location immobilières via les plateformes numériques - Marché de la vente et de la location immobilières via les plateformes numériques
- Question écrite n° 3560 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 29/11/2022
- impôts et taxes - TIPCE - Situation des entreprises de terrassement - TIPCE - Situation des entreprises de terrassement
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