758389 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales
- Dossier législatif - Flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes
- Dossier législatif - Faire respecter l’obligation légale de débroussaillement
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/02/2023
- Examen de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs) ;
- Examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- Dossier législatif - Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
- Dossier législatif - Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
- N° 899 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l'application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé)
- Dossier législatif - Renforcer les prérogatives des représentants du personnel
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats