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- Question écrite n° 49811 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 18/02/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- N° 1803 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n°976)
- Date de dépôt : 18/02/2014
- Voir le dossier (Traités et conventions : application de la convention de Vienne et de la convention de Paris)
- Amendement n° 7 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
- Date de dépôt : 13/02/2014
- Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/02/2014
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact des changements climatiques en France, avec la participation de M. Jean-Michel Soubeyroux, ingénieur à la direction de la climatologie à Météo-France, M. Guy Landmann, directeur- adjoint du GIP Ecofor, M. Jean-François Soussana, directeur scientifique Environnement à l'INRA, M. Éric Chaumillon, enseignant chercheur à l'Université de La Rochelle, directeur adjoint de l'unité mixte de recherche « LIttoral ENvironnement et Sociétés » CNRS/Université de La Rochelle, M. Frédéric Berger, responsable de l'équipe « dynamiques et fonction de protection des écosystèmes forestiers de montagnes » à l'Irstea
- N° 1793 - Rapport d'information de Mme Chantal Guittet et M. Thierry Mariani déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie
- Date de dépôt : 12/02/2014
- Voir le dossier (Politique française et européenne vis-à-vis de la Russie)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/02/2014
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur de recherche de l'université Paris-II, et de Mmes Valérie Niquet, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), et Nicole Vilboux, chercheur associé à la FRS, sur le rôle de la dissuasion nucléaire en Russie, en Chine et aux États-Unis .
- — Examen de la proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la « Voie sacrée nationale » (n° 594) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
- Question écrite n° 49556 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 49425 de M. Napole Polutélé
- Date de dépôt : 11/02/2014
- mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. droits de pêche. Wallis et Futuna
- Question écrite n° 49689 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/02/2014
- Union européenne - défense - Europe de la défense. relance. orientations
- Amendement n° 13 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686
- Date de dépôt : 07/02/2014
- Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
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