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N° 3399 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 08/10/2020
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N° 3399 annexe 23 - Rapport de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 08/10/2020
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N° 3399 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 08/10/2020
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N° 3399 tome III - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 08/10/2020
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N° 3399 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 08/10/2020
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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/10/2020
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition commune de M. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme, et de Mme Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer à Amnesty International France
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), et de M. Wilfried Sanchez, directeur scientifique adjoint.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 07/10/2020
  1. - Table ronde de représentants des principales centrales syndicales sur leur rôle dans l'organisation de manifestations :
  2. _M. Laurent Diedrich, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Hugo Duval, chargé du service d'ordre régional Île-de-France
  3. _Mme Céline Verzeletti et M. David Dugue, secrétaires confédéraux de la Confédération générale du travail (CGT)
  4. _M. Jean-Marc Cicuto, conseiller confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)