235336 résultats trouvés
- N° 3867 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses)
- N° 3851 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à instituer une journée nationale de la laïcité
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Instituer une journée nationale de la laïcité)
- N° 3845 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux contrôles d'identité
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Contrôles d'identité)
- N° 3854 - Proposition de loi de Mme Alexandra Louis visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Lutter contre les violences sexuelles et sexistes)
- N° 3841 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à créer des lanceurs d'alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Créer des lanceurs d'alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation)
- N° 3866 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut pour reconnaitre la prise en charge d'un frère ou d'une soeur
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Reconnaitre la prise en charge d'un frère ou d'une soeur)
- N° 3862 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France)
- N° 3842 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger visant à favoriser la levée de l'immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Favoriser la levée de l'immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables)
- N° 3858 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République)
- N° 3865 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats