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Amendement n° 451 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 19/11/2019; Amendement de M. Démoulin - Article 5 A - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 444 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 19/11/2019; Amendement de Mme Mirallès, Mme Michel, M. Portarrieu, M. Perea, Mme Bono-Vandorme, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Khedher, M. Damaisin et Mme Do - Après l'article 5 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 2424 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles)
N° 2419 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à créer un droit de demande des parents, père et mère, auprès du juge de la protection de l'enfance dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative concernant leurs enfants: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Droit de demande des parents dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative concernant leurs enfants)
N° 2421 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Protection des activités sportives, culturelles et touristiques existantes)
N° 2418 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible)
N° 2422 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac)
N° 2423 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »)
N° 2420 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à assortir d'une contrepartie financière toute clause de non-concurrence applicable à un professionnel de santé: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Contrepartie financière pour un professionnel de santé en cas de clause de non-concurrence)
N° 2425 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Carte Vitale biométrique)