746911 résultats trouvés
- Amendement n°7 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349)
- Date de dépôt : 08/12/2007
- Amendement de M. Couanau - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°1598 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Tardy et M. Le Fur - Article 100 -
- Amendement n°1527 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°24 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171)
- Date de dépôt : 10/10/2007
- Amendement de M. Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°352 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 25/09/2008
- Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Article 9 - Retiré
- Amendement n°7 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953)
- Date de dépôt : 21/11/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°16 - GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825)
- Date de dépôt : 12/10/2010
- Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Perruchot, M. Vigier et M. de Courson - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°239 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. Michel Bouvard, Laffineur et Cahuzac - Après l'article 40 - Adopté
- Amendement n°210 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°663 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 20 - Retiré
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