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N° 3232 - Proposition de loi de M. François Liberti tendant à modifier la publication des sondages d'opinion: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Publication des sondages d'opinion)
N° 88 - Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Retraites : protection sociale des salariés et fonds de retraite)
N° 1039 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative au devoir de reconnaissance envers la communauté harkie: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Devoir de reconnaissance envers les harkis)
N° 214 - Proposition de loi de M. Jean Michel visant à l'abaissement de la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Limite d'âge dans la fonction publique)
N° 1100 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie: Date de dépôt : 02/10/2003; Voir le dossier (Déréglementation dans différents secteurs (commission d'enquête))
N° 2189 - Proposition de loi de M. Max Roustan tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations de M. Max Roustan)
N° 2647 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier les articles L. 302-5 et L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux logements sociaux: Date de dépôt : 09/11/2005; Voir le dossier (Code la construction : modifications des articles relatifs aux logements sociaux)
N° 796 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec portant création des Maisons de Services au Public dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux: Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Maisons de Services au Public dans les zones difficiles)
N° 3381 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires: Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité)
N° 3297 - Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à interdire la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail: Date de dépôt : 31/08/2006; Voir le dossier (Interdiction de la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail)