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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/01/2016
  1. Réunion consacrée au contrôle de l'état d'urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :
  2. Table ronde réunissant des responsables opérationnels de la gendarmerie nationale
  3. Table ronde réunissant des responsables opérationnels de la police nationale
  4. Audition de Mme Sophie Tissot, présidente de l'Union syndicale des magistrats administratifs ; M. Olivier Di Candia, secrétaire général
  5. Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/10/2014
  1. Avis sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer et sur l'article 58, rattaché (M. Marc Laffineur, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'application du « fair-play » financier au modèle économique des clubs de football professionnel français (M. Thierry Braillard, rapporteur, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénhaël Huet, corapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Thierry Benoit, rapporteur).
  2. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285) (M. Franck Reynier, rapporteur).
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 221) (M. Jean Christophe Lagarde, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence et de Mme Virginie BEAUMEUNIER, rapporteure générale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Audition de Mme Agnès Michelot et M. Jean Jouzel, rapporteurs au nom de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, de l'avis « Justice climatique : les perspectives post COP21 », et de M. Allain Bougrain-Dubourg, rapporteur au nom de la section de l'environnement de l'avis « Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique »
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Delzescaux, directeur de l'interprofession nationale porcine (INAPORC).