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Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/06/2012
  1. Élection du Bureau
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 11/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), de M. Renaud Giroudet, directeur des affaires sociales, de M. Antoine Sauvagnargues, responsables des affaires publiques, et de Mme Fabienne Prouvost, directrice de la communication et des affaires publiques..
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (M. Audrey Linkenheld, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 30/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Morel et M. Denis Giraux sur le thème du référendum
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Schnapper et M. Henri Verdier, sur le thème des nouvelles voies de la démocratie
Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement sur ses axes d'action prioritaires
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 29/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition de M. Bernard de COURRÈGES d'USTOU, général de corps d'armée, directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), directeur de l'enseignement militaire supérieur, M. Joël BOUCHITÉ, préfet, directeur adjoint et secrétaire général de l'IHEDN, M. Hubert de REVIERS de MAUNY, général de division, directeur de l'École de guerre et M. Benoît DURIEUX, directeur du Centre des hautes études militaires (CHEM)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/10/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2015
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Laurence Abeille, rapporteure)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2014
  1. — Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1974) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)