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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/03/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (M. Jean-François Eliaou, rapporteur) (n° 659);
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346).
Compte rendu de réunion n° 139 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/06/2020
  1. Audition, conjointe avec les commission des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat, de Mme Margrethe Vestager, vice-Présidente de la Commission européenne chargée du numérique et de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs).
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon., rapporteur) ;
  3. Création d'une mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les chambres d'agriculture (« Chambres d'agriculture ; état des lieux et transformations »).
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/05/2020
  1. examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 2899) (M. Laurent SAINT-MARTIN rapporteur général)
  2. examen de la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) (M. Loïc PRUD'HOMME, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/06/2019
  1. Audition de M. Jean Castex, président de l'Agence nationale du sport, accompagné de MM. Frédéric Sanaur, directeur général, et Claude Onesta, manager général de la haute performance
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/09/2019
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Toulouse, président d'Eurofins Laboratoires de microbiologie Ouest, et de M. Nicolas Karam, directeur général Microbiologie France.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/11/2017
  1. Projet de loi de Finances 2018 (n° 235)
  2. vote à l'issue de la commission élargie Mission Ecologie, développement et mobilité durables (Mme Laurence Gayte, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 05/02/2019
  1. Avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Didier Martin, rapporteur).