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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 novembre 2007
Date de séance : 27/11/2007
  1. 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412)
  2. 2. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 11 février 2009
Date de séance : 11/02/2009
  1. 1. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 4 octobre 2011
Date de séance : 04/10/2011
  1. 1. Hommage au professeur Hoffmann, prix Nobel de médecine
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (Vote solennel) (n os 3714, 3725)
  4. 4. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 septembre 2010
Date de séance : 14/09/2010
  1. 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 avril 2010
Date de séance : 27/04/2010
  1. 1. Cessation du mandat de députés
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 novembre 2011
Date de séance : 29/11/2011
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modification de l'ordre du jour
  3. 3. Rémunération pour copie privée (vote solennel) (n° 3953)
  4. 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 4007)
  5. 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952)
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 septembre 2009
Date de séance : 21/09/2009
  1. 1. Régulation des transports ferroviaires (Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence) (n° 1788)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2007
Date de séance : 15/11/2007
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
  2. 2. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 novembre 2009
Date de séance : 17/11/2009
  1. 1. Réduction du risque de récidive criminelle (suite) (n os 1237, 2007)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2008
Date de séance : 14/10/2008
  1. 1. Simplification du droit (n° 1145)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance