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- Question écrite n° 7108 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/04/2023
- entreprises - Situation entreprises face à liquidation judiciaire de leur expert-comptable - Situation entreprises face à liquidation judiciaire de leur expert-comptable
- Question écrite n° 4356 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 20/12/2022
- télécommunications - Accès aux services de téléphonie d'urgence en cas de délestages électriques - Accès aux services de téléphonie d'urgence en cas de délestages électriques
- Question au Gouvernement n° 11 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 13/07/2022
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- Question écrite n° 14602 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 16460 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Applicabilité de l'article L214-18 du code de l'environnement - Applicabilité de l'article L214-18 du code de l'environnement
- Question écrite n° 9403 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 27/06/2023
- logement : aides et prêts - Prêt à taux zéro - Prêt à taux zéro
- Question au Gouvernement n° 1913 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 05/06/2024
- politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
- Question écrite n° 12549 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 31/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Défense de la filière de l'échalote traditionnelle française - Défense de la filière de l'échalote traditionnelle française
- Question écrite n° 4753 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 17/01/2023
- politique extérieure - Demande de réouverture du Col de Banyuls - Demande de réouverture du Col de Banyuls
- Question écrite n° 2162 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/10/2022
- santé - Politiques nutritionnelles de santé et secteur des jus de fruit - Politiques nutritionnelles de santé et secteur des jus de fruit
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