756923 résultats trouvés
- Amendement n°109 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°315 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 01/12/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 12 - Non soutenu
- Amendement n°84 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 03/02/2010
- Amendement de Mme Greff - Article 4 - Adopté
- Amendement n°2014 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Jacob - Article 42 - Adopté
- Amendement n°975 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Nayrou - Article 5 - Retiré
- Amendement n°566 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 27/10/2009
- Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 32 - Non soutenu
- Amendement n°89 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 14/06/2010
- Amendement de M. Piron - Article 5 bis - Adopté
- Amendement n°78 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 09/01/2012
- Amendement de M. Garraud - Article 5 - Adopté
- Amendement n°9 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de MM. Le Fur, Benoit, Bernier, Bony, Mme Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Couanau, Descoeur, Diefenbacher, Goulard, Mmes Marguerite Lamour, de La Raudière, MM. Jacques Le Guen, Le Nay, Léonard, Lorgeoux, Mach, Alain Marc, Méhaignerie, Christian Ménard, Morel-A-l'Huissier et Paternotte - Article 10 - Adopté
- Amendement n°651 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 18/11/2008
- Amendement de M. Devedjian, M. Chartier, M. Jean-François Lamour, M. Dassault, M. Giscard d'Estaing, M. Censi, M. Gérard, M. de Rocca Serra, Mme Brunel, M. Nicolas, M. Vannson, Mme Grosskost, M. Flajolet, M. Mallié, M. Cinieri, Mme Fort, M. Mariton, M. Grand et M. Yanno - Après l'article 44 - Adopté
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