Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°98 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. Christian Blanc - Article 2 - Adopté
Amendement n°27 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 14/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°350 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Avant l'article 28 - Adopté
Amendement n°209 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot et Mme Jeanny Marc - Article 2 - Rejeté
Amendement n°452 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Vannson - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°1697 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de Mme Hostalier - Article 41 - Adopté
Amendement n°8 - EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe SIÈCLE - (n° 4189): Date de dépôt : 18/01/2012; Amendement de Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°44 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 16/11/2009; Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Avant l'article 6 - Retiré
Amendement n°13 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Forissier - Article 3 - Retiré
Amendement n°50 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de Mme Billard, M. Desallangre et M. Dolez - Article 47 - Rejeté