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Question écrite n° 13739 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 12/12/2023
santé - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents
Question écrite n° 1653 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 27/09/2022
services publics - Versement de la prime inflation de 100 euros - Versement de la prime inflation de 100 euros
Question au Gouvernement n° 149 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 12/10/2022
industrie - SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE - SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE
Question écrite n° 6581 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 21/03/2023
pharmacie et médicaments - Prise en charge des traitements innovants contre le myélome multiple - Prise en charge des traitements innovants contre le myélome multiple
Question écrite n° 4232 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 20/12/2022
logement - Alerte sur la situation préoccupante de la plateforme 115 - Alerte sur la situation préoccupante de la plateforme 115
Question écrite n° 7422 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 18/04/2023
professions judiciaires et juridiques - Le retard du versement des rémunérations des interprètes judiciaires - Le retard du versement des rémunérations des interprètes judiciaires
Question écrite n° 13243 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 28/11/2023
enfants - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
Question écrite n° 15854 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 05/03/2024
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
Question écrite n° 3457 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 22/11/2022
urbanisme - L'application des textes visant à protéger le patrimoine bâti - L'application des textes visant à protéger le patrimoine bâti
Question écrite n° 18599 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 11/06/2024
numérique - Garantir la sécurité de données personnelles médicales hébergées par le GIP PDS - Garantir la sécurité de données personnelles médicales hébergées par le GIP PDS