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Dossier législatif - Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire
Dossier législatif - Gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes
Dossier législatif - Intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale pour les activités qui sont soumises à une obligation d’y souscrire
Dossier législatif - Transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Dossier législatif - Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/03/2023
  1. Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France sur la conjoncture économique nationale et internationale
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/03/2023
  1. Audition de M. Didier LESCHI, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et de M. Joseph ZIMET, préfet, directeur de la cellule interministérielle de crise sur l'accueil des personnes fuyant le conflit en Ukraine (Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration)
Dossier législatif - Pour une meilleure organisation de la permanence des soins
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/03/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
Dossier législatif - Rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France