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- Amendement n°56 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 03/10/2009
- Amendement de M. Perruchot, M. Dionis du Séjour, M. Lachaud et M. Vigier - Article 8 - Adopté
- Amendement n°1743 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Emmanuelli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche - Après l'article 44 - Rejeté
- Amendement n°463 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Tian - Après l'article 32 - Rejeté
- Amendement n°113 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°51 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 37 - Tombe
- Amendement n°34 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Amendement de M. Folliot - Article 11 - Retiré
- Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. Censi - Article 41 - Retiré avant séance
- Amendement n°247 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Piron - Article 10 - Adopté
- Amendement n°47 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 28/01/2012
- Amendement de Mme de La Raudière et M. Tardy - Article 48 bis - Retiré
- Amendement n°462 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Fasquelle - Article 5 bis - Adopté
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