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Amendement n°144 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°28 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158)
Date de dépôt : 17/01/2012
Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 bis - Rejeté
Amendement n°56 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 03/10/2009
Amendement de M. Perruchot, M. Dionis du Séjour, M. Lachaud et M. Vigier - Article 8 - Adopté
Amendement n°1743 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Emmanuelli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche - Après l'article 44 - Rejeté
Amendement n°463 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Tian - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°113 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
Date de dépôt : 25/05/2011
Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Rejeté
Amendement n°51 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Carrez - Article 37 - Tombe
Amendement n°34 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
Date de dépôt : 08/04/2008
Amendement de M. Folliot - Article 11 - Retiré
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de M. Censi - Article 41 - Retiré avant séance
Amendement n°247 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Piron - Article 10 - Adopté