Résultats de la recherche - Assemblée nationale

754755 résultats trouvés

Amendement n°67 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 05/06/2009; Amendement de Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, Mme Saugues, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°43 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 24/09/2007; Amendement de M. Hunault - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°1468 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de Mme Grosskost - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°2 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 565): Date de dépôt : 09/01/2008; Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, M. Bataille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°6 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER (C.M.P.) - (n° 1631): Date de dépôt : 07/05/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°271 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 23/07/2007; Amendement de M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, M. Lurel, Mme Boulestin Mme Filippetti, M. Issindou, M. Dussopt et les députés socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche - Après l'article 32 ter - Rejeté
Amendement n°55 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Scellier - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°12 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 01/02/2011; Amendement de Mme Tabarot, M. Grosperrin et M. Reiss - Article 33 - Adopté
Amendement n°8 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297): Date de dépôt : 13/02/2010; Amendement de M. Lefrand et Mme Levy - Article 13 - Adopté
Amendement n°466 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de Mme Taubira et M. Letchimy - Article 49 - Retiré