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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 10/04/2024
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation des rapporteurs ;
  3. – échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 avril 2024
Date de séance : 29/04/2024
  1. 1. Haut Conseil de stabilité financière
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 avril 2024
Date de séance : 30/04/2024
  1. 1. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
  2. 2. Verdissement des flottes automobiles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 avril 2024
Date de séance : 29/04/2024
  1. 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
  2. 2. Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
  3. 3. Haut Conseil de stabilité financière
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 22/04/2024
  1. Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/04/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2452) (M. Damien Adam, rapporteur) ;
  2. – Examen, pour avis, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis). En application de l'article 86, alinéa 5, du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 avril à 17 heures. L'avis de la commission porte sur les articles 1er, 2, 3, 6, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du projet de loi ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 22/04/2024
  1. Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, Régis Aubry et Alain Claeys, co-rapporteurs de l'avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022) du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 24/04/2024
  1. Table ronde avec des représentants des cultes :
  2. - Assemblée des évêques orthodoxes de France – Me Carol Saba, responsable de la commission médias
  3. - Conférence des évêques de France – Mgr Vincent Jordy, archevêque de Tours, vice-président, et Mgr Pierre d'Ornellas, archevêque de Rennes
  4. - Fédération protestante de France – M. le pasteur Christian Krieger, président, et Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société
  5. - Grande Mosquée de Paris – Pr Sadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie, chef du service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital Avicenne (Assistance publique - Hôpitaux de Paris)
  6. - Union bouddhiste de France – M. Antony Boussemart, co-président
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 25/04/2024
  1. Table ronde avec les obédiences maçonniques :
  2. - Fédération française du droit humain – M. Sylvain Zeghni, Grand Maître national, président du conseil national de la Fédération française du droit humain, et Mme Martine Baissas, responsable de la commission éthique-bioéthique
  3. - Grande Loge de France – MM. Michel Hannoun, représentant du Grand Maître et Gilles Kounowski, Conseiller de l'Ordre, Grand orateur
  4. - Grande Loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maîtresse et Mme Frédérique Moati, présidente de la commission nationale éthique bioéthique
  5. - Grand Orient de France – M. Guillaume Trichard, Grand Maître
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 24/04/2024
  1. Table ronde sur les enjeux philosophiques et sociologiques :
  2. - M. Philippe Bataille, professeur de sociologie, écrivain, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
  3. - M. Damien Le Guay, philosophe, écrivain, président du Comité national d'éthique du funéraire
  4. - M. Frédéric Worms, professeur de philosophie, directeur de l'Ecole normale supérieure (ENS – PSL)