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Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
N° 2423 rapport d'information - Rapport d'information de M. Paul Vannier et M. Christopher Weissberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l'enseignement privé sous contrat: Date de dépôt : 02/04/2024; Voir le dossier (Le financement public de l'enseignement privé sous contrat)
Dossier législatif - Garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Dossier législatif - Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Dossier législatif - Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord
Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
Dossier législatif - Renforcer les devoirs des parents séparés
Dossier législatif - Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
Dossier législatif - Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
N° 2464 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux)