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Dossier législatif - Instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
N° 779 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert pour l'instauration d'une contravention dissuasive pour lutter contre l'abandon et les dépôts illégaux de déchets: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Instauration d'une contravention dissuasive pour lutter contre l'abandon et les dépôts illégaux de déchets)
N° 800 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 805 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 801 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (661).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
N° 796 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite)
Dossier législatif - Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
N° 804 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Dossier législatif - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
N° 803 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (664).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)