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- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 13307 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 3055 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 15/11/2022
- animaux - Évolution des catégories des races de chiens - Évolution des catégories des races de chiens
- Question au Gouvernement n° 1682 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 20/03/2024
- discriminations - Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur - Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Question écrite n° 13739 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- santé - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents
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