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Amendement n° 508 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 446 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 05/05/2024; Amendement de M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1269 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Mournet, Mme Vidal, Mme Josso et Mme Lemoine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 313 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 03/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 314 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 03/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 25 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 22/04/2024; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1593 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet et M. Frappé - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1598 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet et M. Frappé - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 739 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1115 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Isaac-Sibille et Mme Darrieussecq - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)