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Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/05/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié en deuxième lecture par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n° 2457) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/06/2007
  1. Élection du Bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/05/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Augustin Bonrepaux, président du conseil général de l'Ariège, et Yves Rome, président du conseil général de l'Oise, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), Jean-Paul Bacquet, maire de Coudes et Jean Proriol, maire de Beauzac, représentant l'Association des maires de France (AMF).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/10/2011
  1. Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense.
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/09/2010
  1. Aux fins d'évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, auditions successives, ouvertes à la presse, de :
  2. - M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État, accompagné de M. Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'État ;
  3. - M. Guy Carcassonne, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Date de réunion : 13/01/2010
  1. Table ronde de représentants d'associations : Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ; Collectif national pour le droit des femmes ; Centre national d'information pour le droit des femmes et de la famille (CNIDFF) ; Cimade ; Citoyens et justice
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/01/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arno Klarsfeld, président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Examen de la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282)
  5. Amendements examinés par la Commission
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 02/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, du professeur André Langaney, généticien, directeur du laboratoire d'anthropologie biologique au Muséum d'histoire naturelle
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3881) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/05/2009
  1. Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du projet de loi (n° 1336) relatif à la gendarmerie nationale