Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 10/03/2010; Amendement de Mme Gallez - Article 27 bis - Non soutenu
Amendement n°769 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. de Courson - Article - Retiré
Amendement n°5 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 6 bis - Adopté
Amendement n°802 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Lassalle - Après l'article 11 ter - Non soutenu
Amendement n°101 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 39 - Adopté
Amendement n°2 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET RATIFICATION D'ORDONNANCES - (n° 1844): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Amendement n°292 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°573 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Adopté
Amendement n°15 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 23/09/2011; Amendement de M. Heinrich, M. Cherpion et M. Dosne - Article 11 - Tombe
Amendement n°1135 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré