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Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Vincent Drezet, Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts, et Michel Fontaine, membre de la direction de la fédération des finances CGT, sur la fiscalité du patrimoine
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Date de réunion : 12/10/2011
  1. Audition ouverte à la presse de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/05/2009
  1. Audition de M. Hervé Morin, ministre de la Défense
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/06/2008
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard sur le bilan de santé de la politique agricole commune (ouvert à la presse)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/02/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Daniel Shek, ambassadeur d'Israël en France
Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/05/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Rivault, président du pôle Mobilité et transports avancés, et de M. Jacques Lacambre, président du pôle Mov'eo
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/01/2010
  1. Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l'évolution de la pandémie grippale et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre celle-ci
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/10/2009
  1. Audition de Mme Isabey Mijo, conseillère confédérale de la CGT
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/07/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (N° 4)