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Question écrite n° 1454 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 27/09/2022
agriculture - Certification par la Commission européenne du sel biologique - Certification par la Commission européenne du sel biologique
Question écrite n° 5611 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 14/02/2023
retraites : généralités - Prise en compte des travaux d'utilité collective - Prise en compte des travaux d'utilité collective
Question écrite n° 17249 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 16/04/2024
sécurité routière - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI
Question au Gouvernement n° 470 de M. Freddy Sertin
Date de dépôt : 18/01/2023
harcèlement - CYBERHARCÈLEMENT - CYBERHARCÈLEMENT
Question écrite n° 17072 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 16/04/2024
banques et établissements financiers - Évolution de la taxe sur les transactions financières - Évolution de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 17606 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 07/05/2024
fonction publique territoriale - Revalorisation salariale des ATSEM - Revalorisation salariale des ATSEM
Question écrite n° 568 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 02/08/2022
professions de santé - Revalorisation du tarif de déplacement des personnels infirmiers - Revalorisation du tarif de déplacement des personnels infirmiers
Question écrite n° 7864 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/05/2023
postes - La fin du timbre rouge - La fin du timbre rouge
Question écrite n° 351 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 26/07/2022
retraites : généralités - Précarité des personnes retraitées en Corse - Précarité des personnes retraitées en Corse
Question écrite n° 4758 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 17/01/2023
postes - Fin du timbre rouge et réorganisation des tournées quotidiennes de facteurs - Fin du timbre rouge et réorganisation des tournées quotidiennes de facteurs